Fiscalité

La fiscalité est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. C’est compréhensible dans la mesure où il existe pas moins de 1000 taxes différentes en France et que nous faisons parti des pays dont la fiscalité est la plus élevée, 48,4% du PIB.

Cependant, avant de baisser votre pression fiscale, il faut définir sa provenance. Est-ce lié à vos revenus du travail ou à votre patrimoine ?

Comprendre le fonctionnement de votre avis d’imposition

Lorsque la fiscalité sur les revenus du travail est élevée, il existe plusieurs dispositifs vous permettant de diminuer votre imposition. Pour certaines catégories socioprofessionnelles, avant de se lancer dans des investissements avec incitations fiscales, il est préférable de se renseigner auprès de votre expert-comptable afin de vérifier s’il est possible d’améliorer votre fiscalité et donc votre rémunération.

Pour bien comprendre à quel niveau il est primordial d’agir, la première étape est de regarder votre déclaration d’impôt.

Premier bloc, le montant imposable de vos traitements et salaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers … qui donne un résultat appelé revenu brut global.

Ensuite, selon votre situation matrimoniale ou patrimoniale, il se peut que vous ayez des charges déductibles de votre revenu brut global. Vous trouverez la liste des charges déductibles sur cette page.

Enfin, dernière étape, vous arrivez au revenu net imposable qui s’obtient en déduisant certains abattements spéciaux pour les personnes âgées, les personnes invalides, les enfants à charges ayant fondés un foyer ou si vos enfants sont mariés/pacsés et rattachés à votre foyer fiscal.

Si vous n’avez pas de crédits ou réductions d’impôts, votre résultat net fiscal correspond au montant net d’impôt à devoir.

Comment baisser votre fiscalité en fonction de votre avis d’imposition ?

Plusieurs cas de figures sont possibles :

Soit le montant de votre imposition est élevé car vous déclarez des revenus confortables et que vous n’avez mis aucun dispositif vous permettant de réduire votre imposition.

Soit vous déclarez des revenus confortables mais vous bénéficiez déjà de réductions/crédits d’impôts et votre montant d’impôt du est encore élevé.

Dans le premier cas de figure, vous avez accès à un large choix de dispositifs dont le but est de réduire le montant de votre impôt. Pinel, Censi-bouvard, FIP, Malraux, GFF et GFI, Girardin, réduction IR PME.

Pour les dispositifs dont l’objet est d’acquérir un bien immobilier, il est préférable dans un premier de calculer votre capacité d’emprunt afin de définir le montant d’investissement maximal auquel vous avez droit. Le but n’étant pas forcément d’utiliser l’intégralité de votre capacité d’emprunt mais de valider un plafond à ne pas dépasser. Une fois ce montant déterminé et la participation mensuelle validée, il convient de sélectionner le bien immobilier sur lequel vous allez investir. Cette étape est la plus importante du processus, ne vous laissez pas séduire par le montant de la réduction d’impôt mais regardez l’environnement, les projets urbains, si le marché immobilier est ancien ou récent, la tension locative, la proximité avec les commodités et commerces, zone d’emploi, typologie d’appartement la plus demandée …

Si vous souhaitez investir dans une société ou un groupement forestier, même constat, faites vos propres recherches et analyses. Quel marché, projet de développement, quel est son avantage concurrentiel, est-ce que le prévisionnel est cohérent, est-ce que ce sera une croissance interne ou externe … pour les groupements forestiers quels sont les bois les plus recherchés, zones les plus recherchées, les secteurs les plus exposés aux incendies, comment est gérée la parcelle etc.

Attention, la plupart de ces investissements sont soumis au plafond des niches fiscales de 10 000 € (Pinel, Censi-bouvard, IR PME, investissements forestiers) et 18 000 € pour les investissements en outre-Mer (Pinel, Girardin, SOFICA). Pour cette raison, il est indispensable de vous projeter à moyen terme dans le cas ou vous souhaitez avoir des enfants (déduction des frais de garde) ou si vous souhaitez bénéficiez d’une femme de ménage car votre niche fiscale sera diminuée. Le dispositif Malraux n’est pas concerné par ce plafonnement.

Si maintenant vous êtes dans le second cas de figure, il faut être vigilant par rapport à ces plafonds. Si l’intégralité n’a pas été consommé, il peut être judicieux de le compléter à l’aide d’un dispositif. Dans le cas contraire, il faut agir non pas sur le montant de votre imposition mais sur la base imposable. Les investissements vous permettant de réduire votre base imposable sont le plan épargne retraite, le déficit foncier ou encore les Monuments historiques. Concernant le premier, il faut disposer de liquidités et être en capacité de les mobiliser sur le long terme et de renouveler l’opération chaque année pour bénéficier de l’abattement. Faites-vous conseiller sur le plan financier et fiscal avant de vous lancer dans ce genre d’opération. Le déficit foncier quand à lui vous permettra de diminuer votre base imposable mais aussi de réduire vos revenus fonciers si vous en percevez. De cette manière vous n’agissez non pas uniquement sur votre base imposable mais aussi sur les prélèvement sociaux. Enfin, en investissant dans un dispositif encadré Monument historique vous vous engagez à conserver, entretenir et valoriser un patrimoine. En contre-partie vous pouvez déduire les travaux à l’image d’un déficit foncier mais non plafonné cette fois. L’économie réalisée est donc du montant du déficit foncier multiplié par votre tranche marginale d’imposition (41% ou 45% voir plus si CEHR).

Nous l’avons vu, en fonction des dispositifs il est possible d’agir sur les revenus du travail mais aussi ceux tirés du patrimoine. Le bilan patrimonial a cette faculté de faire ressortir les points faibles de votre situation. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un investissement pour baisser sa fiscalité sur le patrimoine, parfois il suffit de le réorganiser.

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