Le démembrement de propriété
Démembrement de propriété : un outil intéressant de gestion et de transmission patrimoniale
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits attachés à un bien immobilier ou financier en deux parties :
L’usufruit : le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes…).
La nue-propriété : le droit de disposer du bien et d’en devenir pleinement propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
Cette stratégie juridique et patrimoniale permet d’optimiser la gestion, la transmission et la fiscalité d’un patrimoine.
Les avantages du démembrement de propriété
Optimiser la transmission du patrimoine
Le démembrement permet de transmettre la nue-propriété d’un bien à ses héritiers tout en conservant l’usufruit. Résultat : une réduction de la base taxable aux droits de succession, tout en maintenant la jouissance du bien.
Réduire la fiscalité
En cas de donation de la nue-propriété, la valeur transmise est calculée selon un barème fiscal dépendant de l’âge de l’usufruitier, ce qui permet d’anticiper et réduire les droits de donation.
Préparer sa retraite
Un chef d’entreprise ou un investisseur peut conserver l’usufruit de ses biens pour générer des revenus complémentaires tout en ayant déjà organisé leur transmission.
Sécuriser le patrimoine familial
Le démembrement protège les héritiers tout en permettant au donateur de conserver le contrôle économique du bien.
Sur quels actifs le démembrement de propriété peut-il s’appliquer ?
Immobilier locatif
- Acquisition en nue-propriété avec un usufruit temporaire confié à un bailleur.
- Donation de la nue-propriété d’un bien à ses enfants, tout en gardant les loyers.
Produits financiers
- Contrats de capitalisation démembrés.
- Parts de SCPI en nue-propriété pour capitaliser sans fiscalité immédiate sur les revenus.
Transmission d’entreprise
Le démembrement peut être utilisé pour transmettre progressivement une société tout en conservant le pouvoir de décision et les dividendes via l’usufruit. Nos solutions pour optimiser la transmission de patrimoine
FAQ – Démembrement de propriété
👉 Est-ce que je perds la jouissance de mon bien si je donne la nue-propriété ?
Non, vous conservez l’usufruit, donc le droit d’usage et les revenus.
👉 Le démembrement est-il réservé aux gros patrimoines ?
Pas nécessairement. Même sur un bien unique (immobilier ou financier), il permet déjà une optimisation fiscale et successorale.
👉 Peut-on démembrer un contrat d’assurance-vie ?
Non, mais il est possible de démembrer un contrat de capitalisation ou les parts de SCPI. Concernant l’assurance-vie, seule la clause peut-être démembrée.