Contrat de Capitalisation

Contrat de capitalisation pour personne physique : Un outil stratégique

Introduction

Le contrat de capitalisation vous permet de faire fructifier votre capital sur le long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Contrairement à l’assurance-vie, il reste actif après votre décès, ce qui facilite sa transmission ou sa donation tout en conservant ses avantages fiscaux.

Quels actifs peut-on intégrer dans un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation offre une large gamme d’investissements. Vous pouvez intégrer au sein de votre contrat un fonds euro, des unités de compte (actions, obligations, ETF), des supports en Private Equity, des SCPI, titres vifs etc. Cette diversité permet d’adapter la gestion du contrat en fonction de votre profil de risque et des opportunités de marché.

Le maitre mot lorsque que vous placez votre épargne est la diversification. C’est pourquoi il est primordial de choisir un contrat en architecture ouverte avec des frais maitrisés.

Fiscalité durant la vie du contrat et après son échéance

Pendant la durée de votre contrat, vous ne payez aucun impôt sur les arbitrages entre supports.

Lors d’un rachat partiel ou total, vous choisissez entre l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

À votre décès, votre contrat entre dans votre actif successoral et suit le barème des droits de succession. C’est pourquoi il est indispensable de vous faire accompagner pour bien utiliser le contrat de capitalisation.

La donation du contrat de capitalisation : un atout patrimonial

Vous pouvez transmettre votre contrat de capitalisation par donation et permettre au bénéficiaire de conserver son antériorité fiscale. La donation, le démembrement sont des stratégies patrimoniales pouvant être très efficaces tout en limitant le frottement fiscal. Vous aurez le droit de bénéficiez des abattements fiscaux sur les donations (jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans pour un enfant, par exemple). En intégrant ce dispositif à votre stratégie patrimoniale, vous allégez la fiscalité et assurez la pérennité de votre patrimoine familial.

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