Holding
Lorsque l’on possède un patrimoine important, notamment immobilier, il devient indispensable de structurer son patrimoine via une holding. La fiscalité n’est pas le seul but de la structuration, il faut également se pencher sur le mode de détention, séparer les activités, réfléchir à la transmission … Regardons quelles sont les formes juridiques les plus appropriées
Holding Société civile (SC)
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement prisée pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Elle permet à plusieurs associés, souvent des membres d’une même famille ou des investisseurs, de détenir et d’administrer un bien immobilier en toute souplesse.
Quels sont les avantages de la société civile ?
Parmi les avantages de la société civile, la souplesse dans la rédaction des statuts est un point déterminant dans la gestion de la société.
Vous avez la possibilité d’opter pour la fiscalité à l’IR ou à l’IS. En fonction de votre situation et des actifs détenus, le choix de la fiscalité sera déterminant sur le long terme. La société civile permet également d’éviter la problématique de l’indivision à la suite d’une succession. Dans la mesure ou vous possédez des parts, il est plus aisé de transmettre progressivement son patrimoine envers ses enfants. Ceci en bénéficiant de l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans.
Quels sont les inconvénients ?
La société civile n’a pas vocation a être commerciale. Vous devrez vous limiter à la détention d’actifs immobiliers dans un objectif patrimonial. En fonction du choix de la fiscalité, IR ou IS, vous devrez opter pour la tenue d’une comptabilité. A cela, il faut ajouter les frais de constitution (rédaction des statuts par un notaire ou avocat, immatriculation, annonce légale …). Enfin, vous êtes indéfiniment responsable des dettes sociales.
Malgré ces contraintes, la SCI reste un outil puissant pour optimiser la gestion et la transmission du patrimoine immobilier, en particulier pour les familles et les investisseurs souhaitant structurer leurs actifs sur le long terme.
La société à responsabilité limitée (SARL) comme Holding
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’une des formes juridiques les plus courantes pour créer et gérer une entreprise en France. Elle séduit les entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales grâce à son cadre sécurisé et sa structure adaptée aux petites et moyennes entreprises.
Quels sont les avantages ?
La SARL limite la responsabilité des associés à leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel en cas de dettes professionnelles. Elle offre également un cadre juridique encadré, avec des règles de fonctionnement précises, réduisant les risques de conflits entre associés. Sur le plan fiscal, la SARL est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), permettant d’optimiser la gestion des bénéfices, mais elle peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, avantageux pour les jeunes entreprises ou les sociétés familiales.
Quels sont les inconvénients ?
Cependant, la SARL présente aussi des inconvénients. Sa gestion est plus rigide que celle d’une SAS, notamment en raison du formalisme imposé pour la prise de décisions et les cessions de parts sociales, qui nécessitent l’accord des autres associés. De plus, le statut du gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS), impliquant des cotisations sociales plus élevées qu’un dirigeant assimilé salarié en SAS, bien que cela puisse être avantageux en termes de cotisations retraite. Par ailleurs, la création d’une SARL nécessite la rédaction de statuts précis.
Plus rigide que la société civile et la SA, la SARL présente certains avantages lorsque l’on souhaite créer une société en famille tout bénéficiant de l’impôt sur le revenu par exemple.
La société anonyme simplifiée (SAS) comme Holding
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique de plus en plus prisée par les entrepreneurs en raison de sa grande flexibilité et de son attractivité fiscale et sociale. Contrairement à la SARL, elle offre une liberté statutaire permettant d’adapter l’organisation et le fonctionnement de la société aux besoins spécifiques des associés
Quels sont les avantages ?
Comme nous l’avons vu ci-dessus, la SAS offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts. Ce qui permet d’adapter la gouvernance et la gestion aux besoins des associés. Le régime social du président est assimilé salarié, ce qui offre une meilleure protection sociale vis-à-vis de la SARL. En étant à l’IS, vous aurez la possibilité d’opter pur la régime mère-fille dans le but d’optimiser les flux financiers fiscalement. Enfin, les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Quels sont les inconvénients ?
Les inconvénients sont équivalents à ceux d’une SARL ou d’une SC au niveau de la rédaction des statuts et formalités administratives. Dans certains cas, il est obligatoire d’avoir recours à un commissaire aux apports.
Conclusion
Le choix entre une SCI, une SARL ou une SAS en tant que holding patrimoniale dépend principalement des objectifs des associés en matière de gestion, de transmission et d’optimisation fiscale.
- La SCI holding est idéale pour structurer un patrimoine immobilier familial en évitant l’indivision et en facilitant la transmission progressive des actifs. Toutefois, elle est limitée à la gestion d’actifs immobiliers et peut être fiscalement contraignante en cas d’option pour l’IS.
- La SARL holding convient aux investisseurs cherchant un cadre juridique strict et sécurisé, notamment pour la détention de participations dans des entreprises opérationnelles. Son régime fiscal et social peut être avantageux, mais elle offre moins de flexibilité que la SAS en matière d’investissement et de cession de parts.
- La SAS holding se distingue par sa grande souplesse statutaire et sa capacité à attirer de nouveaux investisseurs. Elle est particulièrement adaptée aux stratégies de croissance et d’optimisation fiscale via le régime mère-fille ou l’intégration fiscale. Cependant, les charges sociales du président et la taxation des dividendes doivent être prises en compte.
En conclusion, la SCI est à privilégier pour une approche patrimoniale immobilière de long terme, la SARL pour une gestion rigoureuse avec un nombre restreint d’associés, et la SAS pour une stratégie d’investissement évolutive.
La création d’une holding doit avoir une réelle plus-value pour votre patrimoine. Avant de créer votre holding, vérifiez quelles sont les raisons qui vous poussent à le faire et dans quel but afin de déterminer la forme juridique appropriée.
Florian