Assurance vie

Assurance-vie Française : Un outil de gestion patrimoniale performant

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement financier incontournable pour la gestion et la transmission de patrimoine. Elle permet d’investir sur différents supports (fonds en euros, unités de compte, private equity) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. En fonction du pays de souscription, les contrats présentent des spécificités distinctes :

1. Avant 2017 : Une fiscalité dégressive avantageuse

Jusqu’au 27 septembre 2017, la fiscalité des rachats (retraits partiels ou totaux) des contrats d’assurance-vie était progressive en fonction de l’ancienneté du contrat :

• Moins de 4 ans : Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % sur les gains.
• Entre 4 et 8 ans : PFL de 15 %.
• Après 8 ans : PFL réduit à 7,5 %, avec un abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) de 15,5 % s’appliquaient en complément, portant l’imposition globale à 23 %après 8 ans.

En cas de transmission, l’assurance-vie bénéficiait d’un cadre avantageux :

• Pour les versements avant 70 ans : Exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
• Pour les versements après 70 ans : Un abattement global de 30 500 €, puis taxation selon les droits de succession.

2. Après 2017 : Introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « Flat Tax »)

Depuis la réforme fiscale de 2017, les ouverts à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui comprend :

• Un impôt forfaitaire de 12,8 % sur les gains.
• Des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Toutefois, après 8 ans, les contrats continuent de bénéficier d’un régime fiscal allégé :

• Abattement fiscal maintenu de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
• Pour les encours inférieurs à 150 000 € (tous contrats confondus) : taux réduit à 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 24,7 % au total).
• Au-delà de 150 000 € : le taux du PFU de 30 % s’applique sur la fraction excédentaire.

Côté transmission, les règles restent identiques, avec une exonération de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans et l’abattement de 30 500 € pour les versements après 70 ans.

Optimisation fiscale : L’assurance-vie permet une gestion efficace des retraits pour limiter l’impact fiscal grâce aux rachats partiels programmés et à l’effet cliquet des fonds en euros.

Un univers d’investissement large selon les contrats

L’assurance-vie permet d’accéder à une multitude de supports financiers adaptés aux profils d’investisseurs :

• Fonds en euros : Actif le moins risqué mais avec des performances en deçà des autre supports.
• Unités de compte (UC) : Actions, obligations, SCPI, OPCVM, offrant un potentiel de rendement plus élevé.
• Fonds dédiés et Private Equity : Accessibles via l’assurance-vie luxembourgeoise pour une gestion plus personnalisée.

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Chez Oxylus, nous vous aidons à choisir la meilleure solution d’assurance-vie selon votre situation patrimoniale et vos objectifs d’investissement.